1/ Généralités :
Les présentes dispositions sont les conditions générales de vente de la société NEBULEUSE SAS {ci-après désignée sous son nom commercial Nébuleuse Bijoux) pour les produits proposés à la vente à une clientèle professionnelle de distributeurs revendeurs, répondant aux critères de qualité et de standing des produits Nébuleuse Bijoux, ci-après le Client ou l'Acheteur. Ces distributeurs sont des commerçants indépendants qui exploitent une ou plusieurs boutiques spécialisées, multimarques, en dehors de tout réseau de distribution organisé.
Toutes commandes transmises à Nébuleuse Bijoux impliquent de la part de l'Acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »}. Ainsi, si les CGV se trouvent en opposition avec d'autres clauses où conventions quelles qu'elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents.
En passant commande dans les conditions prévues à l'article 2, l'Acheteur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGV.
Les CGV sont applicables à la vente des produits livrés et facturés à l'acheteur en France et à l'international.
2/ Commandes :
Toute commande d'un Acheteur est ferme et définitive soit à compter de la signature du bon de commande émis par Nébuleuse Bijoux, soit à compter de la validation par email de Nébuleuse Bijoux, cette dernière se réservant la faculté d'accepter ou de refuser la commande en fonction notamment de la disponibilité des produits et de la solvabilité du client.
La commande sera traitée dans un délai de maximum huit (8) semaines en fonction de la disponibilités des produits, sauf dérogation expresse et écrite de la part de Nébuleuse Bijoux.
Toute commande doit préciser au minimum :
- La désignation du produit
- La quantité
- Le lieu, date de livraison souhaitée par l'acheteur.
Nébuleuse Bijoux s'engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve que ces quantités ne déstabilisent ni la production ni la gestion des stocks.
Outre les cas précités, Nébuleuse Bijoux se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l'acheteur est en retard de règlement ou si la commande passée a, compte tenu des capacités de production et de la stratégie qualitative de distribution des produits Nébuleuse Bijoux, un caractère anormal.
Toute commande choisissant un mode de paiement par virement bancaire se doit d'effectuer le paiement sous les 10 jours après validation de la commande, dans le cas échéant, la commande sera annulée.
3/ Prix et réductions de prix :
Les produits sont facturés selon le tarif annuel en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est préalablement à la commande communiqué au client et figure en annexe des CGV.
Les prix s'entendent emballages non compris, hors taxes sauf conditions particulières expressément acceptées.
Les frais de livraison en France où à l'étranger sont à la charge de l'acheteur. Ils lui seront facturés par Nébuleuse Bijoux.
Le tarif de Nébuleuse Bijoux peut être modifié à tout moment du fait notamment de circonstances extérieures à sa volonté telles qu'une variation des coûts de production ou des prix des fournitures et matières premières de la part de son fournisseur. Toutefois, Nébuleuse Bijoux informera l'acheteur de cette modification de tarif dans un délai raisonnable. Une telle information préalable ne pourra avoir lieu en cas d'évolution brutale et significative de la valeur des matières premières ou des cours de change.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur où d'un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur.
4/ Livraisons :
Les modalités de livraison sont définies par Nébuleuse Bijoux. Les commandes sont expédiées depuis le site de fabrication ou centre de distribution directement à l'adresse définie dans la commande. Nébuleuse Bijoux ne pourra dès lors être tenue responsable d'aucun retard de livraison, d'indemnisation y afférent, ou de la résolution de la commande.
Conformément à l'article 1148 du code civil, Nébuleuse Bijoux sera libérée de son obligation de délivrance soit en cas de survenance d'un événement de force majeure tels que les grèves de l'un de ses sous-traitants, les blocages routiers soit en cas de faute d'un tiers où du Client.
AUCUN changement dans les modalités de livraison des produits ne pourra intervenir sans l'accord préalable et exprès de Nébuleuse Bijoux.
5/ Réception:
Il appartient à l'Acheteur de vérifier la conformité des produits à la commande lors de la réception au lieu défini dans le bon de commande.
L'Acheteur doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des produits livrés, par courrier motivé adressé au siège social de Nébuleuse Bijoux dans les trois (3) semaines de la remise des produits. Il appartient à l'Acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L'Acheteur devra laisser à Nébuleuse Bijoux toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour le cas échéant y porter remède.
Tout produits non-conformes vendu par l'Acheteur ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de Nébuleuse Bijoux. L'Acheteur assure son propre service après-vente lors de la distribution des produits.
L'Acheteur s'abstient d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
À défaut, l'acheteur ne pourra demander aucune indemnisation où aucun dédommagement à Nébuleuse Bijoux à quelque titre que ce soit.
Par ailleurs, il appartient à l'acheteur d'effectuer le cas échéant, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toutes réserves auprès du transporteur sur le récépissé de livraison du document Unique de transport (DUT) et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception des produits, avec copie à Nébuleuse Bijoux.
Les produits ne seront ni repris ni échangés sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions de l'article L.442-6 1-8 du Code de commerce, tout produit retourné sans l'accord de Nébuleuse Bijoux ne pourra donner lieu à l'établissement d'un avoir, à déduction ou à compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGV.
6/ Stockage et gestion des stocks :
Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les Produits seront stockés de leur livraison à leur mise en vente à l'abri de l'humidité et que les produits seront manipulés avec précaution.
L'Acheteur devra également veiller à ce que les mêmes conditions de stockage soient respectées par le transporteur lorsque le transport des produits s'effectue sous la responsabilité de l'acheteur.
Nébuleuse Bijoux ne sera pas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées.
En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus, ne peut pas engager la responsabilité de Nébuleuse Bijoux ni donner lieu au retour des produits concernés.
7/ Clause de réserve de propriété et de transfert des risques :
Les produits restent la propriété de Nébuleuse Bijoux jusqu'à leur paiement intégral et effectif. En cas de défaut total ou partiel de paiement, Nébuleuse Bijoux pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger la restitution des produits par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux frais et risques de l'Acheteur.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des produits au transfert à l'Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'Acheteur ne peut ni donner les produits en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l'Acheteur s'engage à régler immédiatement la partie du prix restant dû.
8/ Propriété Intellectuelle :
Nébuleuse Bijoux conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse de Nébuleuse Bijoux. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l'accord exprès de Nébuleuse Bijoux.
9/ Responsabilité :
La garantie accordée par Nébuleuse Bijoux dans le cadre des ventes de produits se limite à la fourniture de produits conformes à la commande, aux règles de l'art et exempt de tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception où de fabrication affectant les produits livrées et les rendant impropres à leur utilisation. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause préalablement au jour de la commande.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La non-conformité peut s'entendre d'une erreur sur le type de modèle où la taille du produit.
Nébuleuse Bijoux remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux uniquement lors de la réception des produits. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale des produits ou de force majeure.
Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d'exposition.
10/ Modalités de paiement :
Toutes les factures émises par Nébuleuse Bijoux sont payables au siège social de NEBULEUSE SAS situé à : « 24 Avenue Maréchal Foch, 13470 Carnoux-en-Provence », quel que soit le mode de règlement accepté par Nébuleuse Bijoux.
Délai de règlement :
30 jours calendaires à partir de la date d'émission de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément acceptées.
Nébuleuse Bijoux se réserve le droit de réduire les délais de paiement et de demander toutes garanties utiles pour toute vente réalisée avec une nouvelle cliente ou pour toute cliente présentant un risque d'insolvabilité.
Modalité de paiement :
- Conditions générales de paiement:
Pour les commandes passées par des distributeurs revendeurs disposant de points de vente en France :
Pour toute commande passée, 100% du montant total du prix sera réglé à la commande, le solde restant dû sera réglé à la livraison.
Pour toute commande éligible, un acompte de 50% du montant total du prix sera exigé au moment de la validation de la commande. Le solde restant dû sera versé avant l'expédition des produits.
Pour les commandes destinées à l'export {livraison hors de France) :
100% du montant total du prix sera payé {montant total du prix encaissé par Nébuleuse Bijoux) à la commande.
Conditions particulières de paiement :
Pour toute commande en provenance du Royaume-Uni un acompte de 70% sera versé pour valider la commande. Le solde restant dû sera versé avant l'expédition des produits.
Retard de paiement :
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d'intérêts de retard dont le taux ne sera pas inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'à la facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 €.
Le défaut de paiement de toute somme non payée à l'échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu'il soit nécessaire à Nébuleuse Bijoux de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent Nébuleuse Bijoux de tout engagement et l'autorisent à suspendre toute livraison jusqu'au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d'exécution.
11/ Litige partiel - Compensation et déduction :
En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l'exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui devront être payés dans les conditions prévues. Aucun frais de gestion ne sera accepté par Nébuleuse Bijoux pour les recherches ou le traitement des litiges.
L'encaissement par Nébuleuse Bijoux d'un paiement de l'acheteur comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par Nébuleuse Bijoux, de l'objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu'elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d'un litige, s'il donnait raison à l'Acheteur, ferait l'objet d'un avoir de régularisation émis par Nébuleuse Bijoux.
12/ Attribution de juridiction :
Tout litige et toute contestation relatifs aux ventes de Nébuleuse Bijoux, au paiement du prix de ces contrats, à l'exécution ou l'interprétation des CGV sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.